Politique de confidentialité
Incitat Environnement — Dernière mise à jour : 09/10/2026
Cette politique explique comment Incitat Environnement utilise les données personnelles des visiteurs du site incitat.fr, notamment lors d’une demande d’information, de brochure, de démonstration ou de devis.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Incitat Environnement, SAS, SIRET 52168132000060, située au 16 rue Chalibardon, 64100 Bayonne, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@incitat.fr, ou à l’adresse postale ci-dessus.
2. Données recueillies
Selon le formulaire utilisé, nous recueillons votre nom et prénom, votre collectivité ou entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le type de projet, la brochure demandée et les informations que vous indiquez dans votre message. Nous conservons également les informations nécessaires au suivi de votre demande et de vos choix en matière de prospection.
Les champs obligatoires sont signalés sur chaque formulaire. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter correctement la demande concernée. Les autres champs sont facultatifs. Les données techniques liées à la navigation sont décrites à la section 7.
3. Utilisation des données et bases légales
- Répondre aux demandes, envoyer la brochure sollicitée et assurer le suivi des échanges : ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent et à gérer nos échanges professionnels. L’envoi d’une brochure est effectué par notre équipe.
- Préparer un devis ou un contrat à votre demande : lorsque vous êtes partie au contrat envisagé, les traitements nécessaires reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les échanges avec les représentants d’une collectivité ou d’une entreprise reposent sur notre intérêt légitime à gérer cette relation professionnelle.
- Adresser par e-mail des informations, actualités et offres sur les produits et services d’Incitat : dans le dispositif décrit ici, ces communications reposent sur votre consentement, recueilli par une case facultative et non précochée. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment. La demande de brochure reste possible sans accepter ces communications.
- Traiter les demandes d’exercice de droits : ce traitement répond à nos obligations légales en matière de protection des données.
4. Destinataires et absence de partage commercial
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des partenaires pour leur propre prospection commerciale. Les opérations commerciales réalisées à partir des coordonnées recueillies concernent exclusivement les produits et services d’Incitat.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Incitat qui traitent votre demande et assurent la relation commerciale. Les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et, le cas échéant, à la gestion de la relation client y accèdent dans la mesure nécessaire à leurs prestations. Leur intervention doit être encadrée par des obligations adaptées de confidentialité et de protection des données. Une communication peut également intervenir lorsqu’elle est imposée par la loi.
L’hébergeur indiqué dans les mentions légales du site est OVH. Les services externes intégrés au site sont présentés à la section 7.
5. Durées de conservation
- Demandes sans suivi commercial ultérieur : les données nécessaires sont conservées pendant leur traitement, puis pendant un mois après la clôture de l’échange, sous réserve des éléments qui doivent être conservés pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
- Données de prospects utilisées pour les communications commerciales : elles sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part, et cessent d’être utilisées pour la prospection dès le retrait de votre accord ou votre opposition. Un simple envoi de notre part ou la seule ouverture d’un e-mail ne renouvelle pas ce délai.
- Refus de prospection : les informations minimales nécessaires au respect de votre refus, notamment votre adresse e-mail, sont conservées dans une liste d’opposition pendant trois ans. Elles ne servent pas à vous démarcher.
- Relation contractuelle et justificatifs : les documents nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservés pendant cette relation, puis seuls les éléments nécessaires sont archivés pendant les durées légales ou de prescription applicables. Les preuves de consentement et de traitement des demandes de droits sont conservées pour justifier le respect de nos obligations, avec un accès limité et selon le délai de prescription applicable.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à la prospection commerciale. Vous pouvez aussi retirer votre consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Utilisez le moyen de désinscription indiqué dans le message reçu ou écrivez à contact@incitat.fr.
Nous répondons aux demandes d’exercice de droits dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée par le RGPD dont vous seriez informé. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Protection et mise à jour
Incitat met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données et limiter leur accès aux personnes autorisées. Cette politique est mise à jour lorsque nos traitements évoluent. Sa date de mise à jour figure en tête du document.
