contexte

Le contexte

Eliminer les déchets non triés coute de plus en plus cher

La politique de gestion des déchets tend à:

  • Réduire la production à la source.
  • Trier 50% des déchets en 2020
  • Augmenter le recyclage : l’objectif est de 75% de recyclage des déchets d’emballages ménagers

 

Augmentation des quantités triées :
La Facturation individuelle ou tarification incitative permet d’encourager les administrés à mieux trier leurs déchets.

Diminution des déchets ménagers non triés :
Parallèlement, les quantités de déchets à mettre en décharge et à incinérer doivent diminuer. A cet effet, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a été augmentée dans la loi de finances 2009: le TGAP est passée de 15 €/tonne en 2009 à 40€/tonne en 2015 (déchets réceptionnés dans une installation de stockage). L’augmentation de cette taxe permet la création de ressources pour aider les collectivités à mettre en place la tarification incitative (ADEME)


Au cours des dernières années, le coût du service public de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères a augmenté considérablement : en vingt ans, il a pratiquement été multiplié par quatre et dépasse aujourd'hui 7 milliards d'euros par an. Par ailleurs, dans le prolongement des préoccupations exprimées lors du « Grenelle de l'environnement », l'idée de la mise en place d'une tarification liée à la quantité de déchets produits par chaque ménage a été avancée.


Des exemples « bacs » :

Liens utiles et téléchargements

Une synthèse assez exhaustive des différentes actions menées : des résultats et points d’amélioration Un unique exemple de tarification sur Points d’Apports Volontaires  Communauté de communes de Blere Val de Cher (page 45)
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Quelques nuances
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Un excellent rapport du Senat
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