ce qui existe deja

L'existant et les résultats

Ce qui existe déjà

Aujourd’hui les résultats de mise en place de redevance incitative sont disponibles sur les expériences menées avec des bacs individuels équipes de puces dans des zones ayant en général un taux d’habitation en habitat vertical inférieur à 5% (sauf démarche volontaire Bezançon, Belfort (facture globale pour l’habitat vertical).

On observe :
Une réduction de la production de déchets ménagers résiduels, une augmentation des déchets apportés en déchetterie, une augmentation des volumes recyclés.

Les résultats sont très encourageants :
Diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles de 30 à 40%
Augmentation des quantités de tri sélectif de 15 à 30%

En habitat vertical, les bacs roulants ne permettent pas d’identifier les différents habitants qui trient plus ou moins bien. Les efforts des uns sont annulés par la négligence des autres.
Les points d’apport volontaire avec identifiant et unité volumétrique offrent la possibilité de mettre en place la redevance incitative dans des collectivités de manière générale quel que soit le type d’habitat y compris dans les collectivités ou le taux d’habitation en habitat vertical est supérieur à 5%.

Lieux d’implantation de la tarification incitative en bac :

  • Communauté d’Agglomération du Grand Bezançon
  • Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
  • Communauté de communes de la porte d’Alsace
  • Communauté de communes Flandre Lys
  • SICTOM Loir et Sarthe
  • SMICTOM Tinténiac
  • Syndicat mixte Montaigu Rocheserbière
  • SIVOM du Sud territoire de Belfort

Tableau des villes

Ville de Besançon
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Pays de Ribeauvillé
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Porte d'Alsace
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Flandre Lys
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Loir et Sarthe
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Tinteniac
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Montaigu
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Belfort
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